Décrète :
Art. 1er. - Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite <> (1940-1944). Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.
Art. 2. - Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l’emplacement de l’ancien Vélodrome d’Hiver. Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l’initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l’article 3 ci-après.
Art. 3. - Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l’érection, aux frais de la République : - d’un monument à Paris, à l’emplacement de l’ancien Vélodrome d’Hiver ; - d’une stèle à l’emplacement de l’un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ; - d’une stèle à la Maison d’Izieu (Rhône). Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. L’emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes. Les associations qui ont pour objet d’entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1993.

NOR : JUSX0003990L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.